Traitement des données personnelles
L’utilisateur est informé et consent à ce que les informations nominatives (Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse électronique) et les données recueillies fasse l’objet d’un traitement automatisé pour les besoins de la gestion des services personnalisés proposés ainsi qu’à des fins commerciales dans le cadre de ses relations commerciales et contractuelles avec la société SMART PRODUCTION.
SMART PRODUCTION se réserve le droit de conserver les données collectées de ses clients et utilisateurs durant toute la période des relations commerciales. Ce délai est assorti d’un délai supplémentaire de 6 mois à compter de l’expiration des relations commerciales. A l’issue de ce délai, les données seront automatiquement effacées de la base de données.
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts de tiers. Conformément aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne peuvent être conservées plus d'un an et leur conservation est notamment soumise aux prescriptions prévues à l’article 4 de la loi du 6 janvier 1978, modifiées, relatives à la sécurité des informations et à l’article 5 du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Les destinataires des données sont la Société et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services, situés au sein de l’Union européenne, agissant pour le compte de SMART PRODUCTION et soumis au respect des lois et règlements en vigueur relatifs aux données à caractère personnel. Aucun partage de données personnelles et aucun regroupement de ces données ne seront réalisés avec des sociétés étrangères.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose également, sous réserve de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données et d’un droit de recours auprès de la CNIL.
L’utilisateur peut exercer les droits susvisés en adressant sa demande accompagnée d’un justificatif de son identité par mail à l’adresse smartprod(at)thesmartprod.fr ou par courrier adressé au siège social de la société SMART PRODUCTION, 27 rue Mero, 06400 CANNES.
La Société s’efforce d’assurer la sécurité des données qu’elle collecte et traite conformément à la loi en vigueur. La Société décline cependant toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers à son insu pouvant notamment entraîner le détournement des données collectées.
En cas de violation de données ou de suspicion de violation, veuillez-nous en informer sur smartproduction(at)thesmarprod.fr dans les plus brefs délais afin que les mesures de sécurité nécessaires pour éviter toutes nouvelles violations des données personnelles puissent être prises par la Société.
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